Le Marché Immobilier en Cote d'Azur

Achat

La Législation française discipline rigoureusement l'achat et la vente d'immeubles en concentrant toute formalité sur le notaire, qui reçoit toutes les sommes en dépôt : arrhes et solde.

Il pourvoit personnellement au payement des dettes éventuelles de l'immeuble, y compris les charges de copropriété, verse le prix ou la différence éventuelle au vendeur, en garantissant ainsi à l'acheteur la pleine liberté et la propriété de l'immeuble.

Immeuble en construction

Il existe une différence dans la procédure d'achat des immeubles neufs et des reventes. En cas d'achat d'un immeuble en construction, le premier acte comporte la signature du contrat de réservation et la remise au Notaire d'un chèque d'un montant correspondant à 5% du prix, à titre d'arrhes.

Le Notaire est choisi par une banque française de renommée qui garantit l'achèvement des travaux. Il est possible d'acheter moyennant un emprunt bancaire: une clause de réserve de crédit sera insérée dans le contrat de réservation et l'apport personnel sera réduit proportionnellement à l'emprunt obtenu.

L'acte notarié est fixé trois mois après la date de réservation, même en cours d'ouvrage.

Les nouvelles constructions bénéficient de réductions fiscales : les frais de l'acte (honoraires du notaire et taxes) sont réduits à 2,5-3% du prix d'achat. Les délais de payement suivent l'avancement des travaux. La construction, en plus de la garantie bancaire sur l'achèvement des travaux, est couverte par une garantie décennale pour vices ou défauts éventuels de construction.

Immeuble en revente

Dans le cas d'un immeuble en revente, une fois le bien sélectionné, une proposition écrite d'achat est formulée et son acceptation de la part du vendeur porte à la passation du compromis et au versement au Notaire d'un montant correspondant à 10% du prix à titre d'arrhes confirmatoires.

La loi RSU tutelle l'acheteur, en lui accordant une période de 7 jours pendant lesquels il peut se retirer de l'affaire sans perdre les arrhes, qui lui sont restituées par le Notaire.

Si l'on veut acheter un immeuble moyennant un emprunt, une réserve de crédit est insérée dans la proposition d'achat: dans le cas où l'emprunt n'est pas accordé, elle permet de récupérer les arrhes versées. Les frais de notaire dans les reventes sont en moyenne 7-8% du prix d'achat. L'achat : un investissement sûr et qui se valorise avec le temps.

Emprunts

La procédure d'ouverture d'un emprunt est très simple.

Le requérant présente une demande d'emprunt avec ses coordonnées d'état civil et patrimoniales et les coordonnées de l'immeuble objet de l'achat. Il doit indiquer aussi le montant requis, la durée de l'emprunt, les propriétaires et les usufruitiers éventuels de l'immeuble. Il doit joindre à la demande toute une série de documents d'état civil et patrimoniaux.

Une fois le dossier présenté, la banque envoie dans 10 jours environ une proposition d'emprunt qui décrit dans les détails les conditions du financement : le montant, la durée, le montant de chaque échéance divisé en capital et intérêts, moyen de remboursement, etc. Le requérant a 10 jours de délais pour étudier la proposition et décider de l'accepter.

En cas d'acceptation, il lui suffira d'envoyer le formulaire d'acceptation à la Banque et d'attendre l'affectation de l'emprunt pour pouvoir passer l'acte notarié de l'immeuble.

Frais

Les frais annuels sur les immeubles sont les suivants:

Taxe Foncière

La taxe foncière est un impôt calculée par rapport à la surface, à l'âge et à la catégorie cadastrale de l'immeuble ; elle doit être versée par le propriétaire pendant le mois d'octobre de chaque année et elle est payable par cheque ou par virement bancaire.

Taxe d'Habitation

La taxe d'habitation est un impôt similaire à la précédente et elle est payée par celui qui utilise l'immeuble, propriétaire ou locataire. Les modalités de payement sont les mêmes.

Charges de Copropriété

Les charges de copropriété incombent à celui qui utilise l'appartement. En cas de location, la quasi-totalité des charges ordinaires incombent au locataire, les charges extraordinaires sont entièrement de compétence des propriétaires.

Locations

Ils existent deux types de location: résidentielle et saisonnière.

Location résidentielle

Dans le cas de location résidentielle les contrats prévoient une durée de trois ans, renouvelable ; l'immeuble doit être remis vide avec les installations en bon état de fonctionnement aux termes de la loi.

Location saisonnière

En cas de location saisonnière, à la semaine ou au mois, on concordera avec la Société gérante les périodes de location ; l'immeuble doit être meublé, avec tous les aménagements et les accessoires nécessaires pour l'utilisation courante. Selon le type de location, on choisira la société de gestion à laquelle donner le mandat pour la location de l'immeuble. Toutes les sociétés gérantes ont une couverture d'assurance ou bancaire qui garantie leurs clients.

La Société mandataire recherche le locataire, passe le contrat de location, perçoit les loyers et les verse sur le compte courant du propriétaire, s'occupe de tous les payements concernant l'immeuble et partage les frais entre propriétaire et locataire selon leurs compétences, dresse un compte-rendu trimestriel des opérations effectuées.

La société gérera au mieux votre immeuble pour vous garantir un revenu fort et sûr.